Loi sur l'énergie.

La présente loi porte la réglementation relative à l’énergie. En particulier, elle a pour but de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l'environnement. En outre, elle détermine les mesures visant notamment à l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie et au développement prioritaire de l'exploitation des sources d'énergies renouvelables. La loi susmentionnée s'applique précisément à la production, à l'approvisionnement, au stockage, au transport, à la transformation, à la distribution et à l'utilisation d'énergie, ainsi qu'à la planification énergétique. Le texte comprend 25 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Organisation et planification énergétiques (II); Mesures d'économies (III); Répartition de la consommation d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire (IIIA); Sanctions administratives et voies de recours (IV); Disposition finale (V).