Modification de l'ordonnance du 17 mai 1995 concernant l'importation de plants de pommes de terre, de pommes de terre de table et de produits de pommes de terre destinés à l'alimentation humaine.

La susdite ordonnance est modifiée, entre autres, comme suit: l'article 3, 2e alinéa: "L'Office fédéral de l'agriculture délivre les permis d'importation généraux contre émoluments." L'article 4, 2e alinéa, phrase introductive: "Si des marchandises sont importées une seule fois en faible quantité et dans des conditions particulières, notamment à l'occasion de foires et de manifestations semblables, l'Office fédéral de l'agriculture peut:..." En outre, l'article 9 sur les mesures de protection et l'article 16 sur l'exécution sont modifiés. L'ordonnance comprend 2 articles.