Modification de l'ordonnance du 21 août 1991 concernant les droits de monopole sur l'alcool.

Les modifications de la susdite ordonnance du 21 août 1991 concernent, entres autres, l'article premier traitant des boissons distillées et d'autres produits contenant de l'alcool destinés à la consommation (tels que liqueurs, apéritifs, bitters, vermouth, mistelles, spécialités de vin, vins doux et autres boissons analogues, essences, extraits, baumes, teintures, éthers de fruits, vins de fruits et de baies, bonbons, chocolats, produits de confiserie, fruits et écorce de fruits conservés à l'alcool)" et, finalement, l'article 3 sur les vins naturels à haut degré est modifié. L'article 4 est abrogé. L'ordonnance comprend 2 articles.