Modification de l’ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs.

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums. Notamment, on modifie l’article 5 concernant les communautés d’exploitation et communautés partielles d’exploitation; l’article 9 sur la mise en valeur des sous-produits issus de la transformation du lait. En outre, on modifie l’article 25 de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux.