Modification du règlement du 7 juin 1985 sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les articles suivants sont modifiés comme suit: L'article 6 sur le prix des permis, à savoir: les prix des permis de pêche sportive annuels sont doublés pour les personnes qui n'ont pas leur domicil civil dans le Canton de Vaud au moment où la demande de permis est présenté; l'article 27 sur certains filets. Le règlement comprend 2 articles.
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Date of text
Notes
Ce règlement modifie celui du 7 juin 1985 sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 191, Edition 1994, p. 25 et 26.
Source language
French
Legislation Amendment
No