Ordonnance cantonale sur les forêts (OCFo).

La présente ordonnance met en exécution l’article 52 concernant les dispositions d’exécution de la loi cantonale sur les forêts du 5 mai 1997. Le texte comprend 69 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales. Ce chapitre réglemente les constatations de la nature forestière, les aménagements locaux, la limite de la forêt; Entretien et exploitation des forêts (2); Protection des forêts contre les atteintes de l'homme (3); Protection contre les catastrophes naturelles (4); Subventions (5) Service forestier cantonal (6); Dispositions transitoires et finales (7).