Ordonnance concernant des mesures temporaires urgentes destinées à combattre l'ESB dans le cheptel bovin suisse.

L'article premier établit que le troupeau où l'animal atteint d'ESB se trouvait immédiatement avant d'être tué et le troupeau où il est né et a été élevé sont considérés comme des troupeaux où l'ESB a été identifiée. Le vétérinaire cantonal veille à ce que les animaux destinés à l'abattage soient enregistrés, marqués de manière permanente, et qu'ils ne soient pas retirés du troupeau si ce n'est pour l'abattage. Il détermine à quel moment et dans quel abattoir les animaux seront abattus. L'article 4 réglemente l'abattage. Lors de l'abattage, toutes les mesures d'organisation doivent être prises afin d'exclure tout contact avec les viandes destinées à servir de denrées alimentaires. En particulier, l'abattage sera effectué dans un autre local ou à un autre moment que les autres abattages. Le crâne avec les yeux ainsi que la moelle épinière de tous les animaux doivent être incinérés. L'ordonnance comprend 7 articles.