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Ordonnance concernant la classification des variétés de blé indigène.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'article 1 établit que le froment indigène que la Confédération prend en charge est rangé dans les classes des prix suivantes: Classe I, Classe II, Classe IV, Classe V. Cette ordonnace comprend 2 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi8515.pdf
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1992.
Notes
La présente ordonnance a été abrogée le 21 juin 1993 (RO 1993 2007).
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 26, 7 juillet 1992, p. 1309.
Source language

French

Legislation Amendment
No