Ordonnance concernant la collecte et la valorisation de déchets comme aliments pour animaux.

La présente ordonnance s’applique à la collecte et au traitement de déchets de cuisine et de restes de repas provenant de restaurants et d’autres ménages collectifs (hôpitaux, homes, casernes, etc.) affouragés à des animaux de rente, y compris la volaille. Elle s’applique également à la collecte et au traitement des poissons et des déchets de poissons valorisés comme aliments pour les porcs. Toutefois, les exploitations qui récoltent et traitent des déchets destinés à nourrir des animaux doivent être autorisées par le Service vétérinaire. Le texte comprend 11 articles.