Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance fixe les exigences de la formation de base, de la formation qualifiante et de la formation continue rattachées aux fonctions du secteur vétérinaire public exercées par les vétérinaires cantonaux, les vétérinaires officiels dirigeants, les vétérinaires officiels; les experts officiels; les assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant l'abattage et au contrôle des viandes, les assistants officiels affectés à d'autres tâches.
L'Ordonnance décrit les taches de chacune de dites figures professionnelles et établit les normes pour la suppléance et la délégation.
L'Ordonnance suit avec des dispositions concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue ainsi que sur les centres qui les offrent et règlemente en suite les examens (y compris les commissions d'examen et le financement).
Le texte comprends aussi un Annexe entièrement dédié aux dispositions concernant la formation qualifiante.
L'Ordonnance décrit les taches de chacune de dites figures professionnelles et établit les normes pour la suppléance et la délégation.
L'Ordonnance suit avec des dispositions concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue ainsi que sur les centres qui les offrent et règlemente en suite les examens (y compris les commissions d'examen et le financement).
Le texte comprends aussi un Annexe entièrement dédié aux dispositions concernant la formation qualifiante.
Attached files
Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Repealed
No
Publication reference
RO 2011 5803
Source language
French
Legislation Amendment
No