This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de pommes de terre.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
L'article premier contient une liste des variétés des plants de pommes de terre autorisées. L'ordonnance comprend 2 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi8662.pdf
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 1994.
Notes
La présente ordonnance a été abrogée le 19 septembre 1996 (RO 1996 2612).
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 41, 18 octobre 1994, p. 2191 et 2192.
Source language

French

Legislation Amendment
No