Ordonnance concernant la liste officielle des variétés pour les espèces de grande culture (Céréales fourragères et maïs).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1 énumère les variétés admises relatives au céréales fourragères, et l'article 2 celles concernant le maïs. L'ordonnance comprend 4 articles.
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Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1991.
Notes
La présente ordonnance a été abrogée le 21 février 1992 (RO 1992 627)
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 14, 16 avril 1991, p. 925 à 929.
Source language
French
Legislation Amendment
No