Ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA).

Une ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée. L'article 1er établit qu'il incombe aux autorités d'exécution cantonales de contrôler les denrées alimentaires dans les installations fixes, notamment les casernes, les cantonnements de la troupe et d'autres emplacements de l'armée équipés de cuisines permanentes. Ensuite l'ordonnance traites des matières telles que Contrôle lors des abattages (art. 2); Contrôle personnel (art. 3); Analyses de laboratoire (art. 4); Communication des lieux et des dates d'occupation (art. 5); Contrôle des denrées alimentaires dans les ouvrages militaires d'accès limité (art. 6); Mesures (art. 7). L'ordonnance comprend 10 articles.