Ordonnance concernant le systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux.

L'article premier énumère les catégories d'animaux auxquelles s'applique cette ordonnance. La définition d'un système de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST) est contenue dans l'article 2. Un tel système de stabulation à aires multiples comprend au moins deux espaces distincts (aire de repos, aire d'élimination et d'exercice) accessibles aux animaux en permanence. Les espaces, dans lesquels les animaux sont gardés la plupart du temps doivent être éclairés à la lumière du jour d'une intensité d'au moins 15 lux. Dans l'aire de repos ou de refuge, dans les nids et dans les parties de volières éloignées de la lumière du jour, un éclairage plus faible est admissible. L'ordonnance comprend 5 articles et 2 annexes: Exigences minimales spécifiques applicables aux différentes catégories d'animaux (1); Dimensions minimales (2).