Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux

La présente ordonnance concerne l'élimination des sous-produits animaux. Elle fixe les modalités d'application de la législation fédérale sur l'élimination des sous-produits animaux et les dispositions cantonales en la matière. Celui qui, professionnellement, abat des animaux ou transforme de la viande doit éliminer ou faire éliminer les sous-produits animaux qu'il produit. Il doit pouvoir présenter au vétérinaire cantonal une convention écrite selon l'article 36 alinéa 2 de l'OESPA. Les autres détenteurs de sous-produits animaux ont l'obligation de les acheminer au centre de collecte desservant la commune où ces sous-produits animaux ont été produits s'ils ne sont pas en mesure de les éliminer eux-mêmes. Plus précisément, elle concerne organes d'exécution et taches; centres de collecte; transport des sous-produits animaux; autorisations; emoluments et frais; mesures administratives et voies de droit; et dispositions pénales et finales.