Ordonnance concernant l'encouragement de la culture fruitière.

L'article premier établit que la Confédération peut octroyer des aides financières pour adapter la production des fruits aux possibilités d'écoulement ainsi que pour encourager la culture fruitière, la rationalisation et des méthodes de culture respectueuses de l'environnement. Ces aides financières sont octroyées en principe uniquement aux exploitations qui n'augmentent pas les nombre de leurs arbres et s'efforcent d'adapter la production aux conditions du marché. Pour exécuter ces mesures, il peut être fait appel à la collaboration des stations cantonales d'arboriculture et d'autres organismes. L'ordonnance comprend 6 articles.