Ordonnance concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitementdes marchandises dangereuses.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance abroge l’ordonnance du 1er juin 1992 concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitement des marchandises dangereuses.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No