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Ordonnance concernant Suisse Tourisme

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
La présente ordonnance concerne Suisse Tourisme. Plus précisément, elle prévoit que Suisse Tourisme adapte son activité aux besoins du marché. Il collabore étroitement avec les organismes touristiques indigènes et les autres milieux intéressés à la promotion de l’image de marque de la Suisse. Il définit les exigences relatives aux campagnes communes et veille à ce que les fonds nécessaires à l’encouragement de la demande soient réunis. Il peut créer des entreprises ou participer à des entreprises, dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir son mandat légal. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) exerce la surveillance de Suisse Tourisme.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No