Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cette Ordonnance, qui se compose de 8 Chapitres, règle les exigences auxquelles les médicaments de la médecine complémentaire et les phytomédicaments à usage humain et vétérinaire doivent satisfaire, et définit les conditions applicables à l'autorisation simplifiée et à l'autorisation fondée sur une déclaration de ceux-ci.
Le texte prend en considération les phytomédicaments, les bonbons et pastilles pour la gorge et contre la toux, les médicaments homéopathiques et anthroposophiques; les médicaments asiatiques et les médicaments dans une autre orientation thérapeutique de la médecine complémentaire.
Également l'Ordonnance décrit la procédure de autorisation par déclaration ainsi que l'étiquetage et l'information sur le médicament.
Le texte prend en considération les phytomédicaments, les bonbons et pastilles pour la gorge et contre la toux, les médicaments homéopathiques et anthroposophiques; les médicaments asiatiques et les médicaments dans une autre orientation thérapeutique de la médecine complémentaire.
Également l'Ordonnance décrit la procédure de autorisation par déclaration ainsi que l'étiquetage et l'information sur le médicament.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notes
Ce texte répresente la version mise à jour au 1er juillet 2023.
Repealed
No
Publication reference
RS 812.212.24.
Source language
French
Legislation Amendment
No