Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne.

Cette ordonnance établit des interdictions ainsi que des restrictions et des réglementations à l'importation de volailles vivantes, de poussins d'un jour et des produits des volailles des zones réglementées visées dans l'annexe.