Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire.

Cette ordonnance fixe l'étendue des zones de protection et de surveillance (dans l'annexe 1) relativement aux volailles et leur produits et réglemente l'exportation des animaux et produits animaux depuis ces zones. L'ordonnance comprend quatre Sections. Après que la première section définit l'objet de l'ordonnance, la seconde section est dédiée aux Zones de protection et de surveillance et à l'exportation depuis ces zones. La troisième section s'occupe de l'étendue des régions de contrôle et d'observation. Finalement la quatrième traite des dispositions diverses.