Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux sauvages (Ordonnance de l’OSAV sur les animaux sauvages).

La présente ordonnance définit les exigences auxquelles la détention des animaux sauvages doit satisfaire et la manière de traiter ces animaux. Elle n’est pas applicable aux animaux sauvages détenus dans des animaleries ou destinés à l’expérimentation animale. Le texte comprend 19 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Animaux de cirque (2); Cervidés (3); Ratites (4); Poissons (5); Espèces non dangereuses de serpents venimeux (6); Dispositions finales (7). Une annexe est jointe.