Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage.

La présente ordonnance fixe les exigences relatives à l'élevage d'animaux sains. 2 Elle ne s'applique pas aux animaux élevés dans les animaleries agréées.
L'Ordonnance prévoit que quiconque pratique l'élevage: a. doit connaître les contraintes exercées sur les animaux par l'expression extrême de certains caractères et par les tares héréditaires avérées de la variété animale concernée; b. ne doit poursuivre aucun but d'élevage qui cause aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages, ou qui entraîne une atteinte profonde à leur aspect physique ou à leurs aptitudes. Les contraintes sont classées par catégorie.
L'Ordonnance porte 2 Annexes concernant, respectivement, les critères de classement d'un animal dans une catégorie de contraintes et les caractères ou symptômes qui, en lien avec le but d'élevage, peuvent entraîner des contraintes moyennes ou sévères.