Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette ordonnance règle les aspects techniques de la protection des animaux lors de l'abattage. Particulièrement, les prescriptions concernent l'étourdissement, la saignée et la mise à mort des animaux ainsi que les installations et les appareils utilisés pour ce faire. L'ordonnance est organisée en sept sections dédiées, respectivement, à la description de l'objet et du champ d'application de l'ordonnance,; aux prescriptions relatives à l'étourdissement; aux prescriptions relatives à la saignée du bétail de boucherie, de la volaille domestique, des lapins domestiques, des oiseaux coureurs, du gibier d'élevage et des poissons, et à la mise à mort des décapodes marcheurs; aux dispositions particulières concernant l'abattage de certains animaux. Finalement, la sixième et la septième section s'occupent des obligations des établissements en matière de documentation et des dispositions finales.
L'ordonnance est organisée en sept sections dédiées, respectivement, à la description de l'objet et du champ d'application de l'ordonnance,; aux prescriptions relatives à l'étourdissement; aux prescriptions relatives à la saignée du bétail de boucherie, de la volaille domestique, des lapins domestiques, des oiseaux coureurs, du gibier d'élevage et des poissons, et à la mise à mort des décapodes marcheurs; aux dispositions particulières concernant l'abattage de certains animaux. Finalement, la sixième et la septième section s'occupent des obligations des établissements en matière de documentation et des dispositions finales.
Suivent huit Annexes concernant autant de moyens d'étourdissement pour différentes espèces d'animaux.
L'ordonnance est organisée en sept sections dédiées, respectivement, à la description de l'objet et du champ d'application de l'ordonnance,; aux prescriptions relatives à l'étourdissement; aux prescriptions relatives à la saignée du bétail de boucherie, de la volaille domestique, des lapins domestiques, des oiseaux coureurs, du gibier d'élevage et des poissons, et à la mise à mort des décapodes marcheurs; aux dispositions particulières concernant l'abattage de certains animaux. Finalement, la sixième et la septième section s'occupent des obligations des établissements en matière de documentation et des dispositions finales.
Suivent huit Annexes concernant autant de moyens d'étourdissement pour différentes espèces d'animaux.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Repealed
No
Publication reference
Ordonnance de l’OSAV - 455.110.2
Source language
French
Legislation Amendment
No