Ordonnance de l’OVF concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale (Ordonnance sur l’expérimentation animale).

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux. Notamment, l’ordonnance régit: a) la détention des animaux d’expérience; b) la production, l’élevage et la détention d’animaux d’expérience génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant; c) la caractérisation et la documentation de la contrainte, et la procédure de déclaration; d) la détermination du degré de gravité des contraintes; e) les expériences sur animaux effectuées dans plusieurs cantons; f) les demandes et les déclarations relatives aux animaleries et aux expériences sur animaux. Le texte comprend 32 articles répartis en 8 sections comme suit: Objet (1er); Détention des animaux d’expérience (2); Production, élevage et détention d’animaux d’expérience génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant (3); Caractérisation et documentation de la contrainte, et procédure de déclaration (4); Détermination du degré de gravité de la contrainte (5); Expériences sur animaux effectuées dans plusieurs cantons (6); Demandes et déclarations relatives aux animaleries et aux expériences sur animaux (7); Entrée en vigueur (8). Quatre annexes sont jointes.