Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie.

L’article 1er de l’ordonnance établit que la présente ordonnance réglemente l’importation et l’exportation des biongulés et de leurs produits en provenance et en direction des zones de Bulgarie énumérées aux annexes 1 et 2, afin d’éviter une propagation de la fièvre aphteuse. Le texte comprend 9 articles et traite les aspects suivants: but et champ d’application, interdiction d’exporter, restrictions à l’importation de produits animaux, exceptions, contrôle et mesures à la frontière douanière et abrogation. Trois annexes sont jointes.