Ordonnance de l’OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance règle, en matière d’équipements, de soins, de manière de traiter les animaux et de documentation, la question de la détention des bovins, des porcs, des moutons, des chèvres, des lamas et des alpagas, des chevaux et des lapins. Le texte comprend35 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (1); Dispositions générales régissant la détention d’animaux (2); Bovins (3); Porcs (4); Moutons et chèvres (5); Lamas et alpagas (6); Chevaux (7); Lapins (8); Entrée en vigueur (9). Trois annexes sont jointes.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2014.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No