Ordonnance d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OEOPB).

La présente ordonnance précise les modalités d’application de l’ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB). Elle définit: a) l’attribution des compétences et des tâches des autorités cantonales chargées de l’application de la législation en matière de protection contre le bruit; b) les procédures applicables; c) les modalités qui prévalent en matière de subventions liées à l’assainissement acoustique des routes communales et des routes privées affectées à l’usage commun; d) d’autres dispositions d’exécution. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet (1er); Organisation (2); Limitation des émissions et assainissement (3); Subventions à l’assainissement et aux mesures d’isolation acoustique des routes existantes (4); Dispositions finales (5).