Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance règle les tâches et les grandes lignes de l’organisation des établissements de recherche du domaine des EPF, soit: a. l’Institut Paul Scherrer (IPS); b. l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP); c. le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (LFEM); d. l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE). Le texte comprend 18 articles.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 20 janvier 2004.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No