Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC).

La présente ordonnance contient les dispositions d'exécution de l’OSaVé. Le texte s'organise en 10 Sections dont la première, portant son objet, établit que l'Ordonnance fixe les organismes de quarantaine et les organismes réglementés non de quarantaine ainsi que les marchandises qu'il est interdit d'importer ou seulement à certaines conditions.
Le texte suit en traitant, dans le Section 2, les organismes nuisibles particulièrement dangereux qui sont considérés comme organismes de quarantaine (et qui sont répertoriés dans l’annexe 1).
Les Organismes réglementés non de quarantaine, qui font l'objet de la Section 3, sont les végétaux spécifiques destinés à la plantation, qui ne peuvent être importés et mis en circulation à des fins professionnelles en cas d'infestation par les organismes nuisibles particulièrement dangereux (répertoriés dans l’annexe 3).
Les Sections 4, 5 et 6 sont dédiées, respectivement, à l'importation de marchandises, au contrôle à l'importation et à la réglementation des stations de quarantaine et structures de confinement.
La Section 7 règle la mise en circulation des marchandises et la Section 8 le passeport phytosanitaire.
La Section 9 a pour objet le financement dans le domaine de l'agriculture et de l'horticulture productrice.