Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes et leurs dérivés.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance réglemente les fruits, les légumes et leurs dérivés. Elle spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences et les modalités d’étiquetage qui s’y rapportent: a) fruits; b) légumes; c) conserves de fruits ou de légumes; d) confiture et gelée; e) marmelade et marmelade-gelée; f) crème de marrons; g) produit à tartiner; h) marmelade de boulangerie; i) confiture de lait. Le texte comprend 23 articles répartis en 6 chapitres.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er novembre 2012.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No