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Ordonnance sur la détention et l'abattage des animaux.

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Keywords

Abstract
La présente ordonnance porte la réglementation relative à la détention et l’abattage des animaux. L’article 5 établit que les contrôleurs des viandes assument les tâches suivantes: le contrôle des animaux avant et après l'abattage, en veillant au respect des dispositions découlant des législations sur l'hygiène des viandes, les épizooties et la protection des animaux; le contrôle de la technique et de l'hygiène de l'abattage; la surveillance du pesage des animaux abattus. Le texte comprend 19 articles.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 13 avril 2005.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No