Ordonnance sur la détention et l'abattage des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance porte la réglementation relative à la détention et l’abattage des animaux. L’article 5 établit que les contrôleurs des viandes assument les tâches suivantes: le contrôle des animaux avant et après l'abattage, en veillant au respect des dispositions découlant des législations sur l'hygiène des viandes, les épizooties et la protection des animaux; le contrôle de la technique et de l'hygiène de l'abattage; la surveillance du pesage des animaux abattus. Le texte comprend 19 articles.
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Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 13 avril 2005.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No