Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais).

L'Inventaire fédéral des hauts-marais comprend les objets énumérés dans l'annexe 1. Les cantons fixent les limites précises des objets, qui doivent être conservés intacts. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence. Les cantons prennent les mesures de protection et d'entretien adéquates pour conserver intacts les objets. L'ordonnance comprend 12 articles et 2 annexes: Liste des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (1); Description des hauts-marais et marais de transition d'importance nationale (2).