Ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance porte la réglementation relative sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale. Le texte comprend 17 articles dont les plus importants sont: Inventaire fédéral (1er); Objets fixes (2); Objets itinérants (3); Description des objets (4); Délimitation des objets (5); Buts de la protection (6); Dérogations aux buts de la protection (7); Mesures de protection et d’entretien (8); Délais (9); Protection transitoire (10); Réparation des atteintes (11); Devoirs de la Confédération (12); Compte rendu (13); Prestation de la Conféderation (14). Quatre annexes sont jointes.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2001.
Notes
Cette ordonnance constitue la version mise à jour au 1er janvier 2014.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No