Ordonnance sur la valeur nutritive (ONutr).

Les dispositions de cette ordonnance s'appliquent aux indications relatives à la valeur énergétique et aux teneurs en nutriments d'une denrée alimentaire, admises dans l'étiquetage nutritionnel au sens de l'article 36, 1er alinéa ; à l'addition aux aliments de substances essentielles ou physiologiquement utiles telles que vitamines ou sels minéraux. L'emploi de substances essentielles ou physiologiquement utiles en tant qu'additifs est régi par les dispositions de l'ordonnance du 26 juin 1996 sur les additifs. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "nutriments", "protéines", "glucides", "sucres", "lipides", "acides gras saturés", "fibres alimentaires". La section 2 réglemente l'étiquetage nutritionnel et, en particulier, les indications admises, indications obligatoires, l'étiquetage nutritionnel concernant les vitamines et les sels minéraux, le calcul de la valeur énergétique; enfin, la section 3 discipline l'addition aux aliments de substances essentielles ou physiologiquement utiles. L'ordonnance comprend 12 articles divisés en 4 sections et 2 annexes.