Ordonnance sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag).

La présente ordonnance règle l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à celles-ci, leur utilisation, ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de cette utilisation.
L'Ordonnance précise les Exigences relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées à celles-ci, parmi lesquelles le devoir de diligence, les obligation de consigner, de conserver, de transmettre et de notifier, la Reconnaissance de bonnes pratiques et de collections. L'Ordonnance précise les Exigences relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées à celles-ci, parmi lesquelles le devoir de diligence, les obligation de consigner, de conserver, de transmettre et de notifier, la Reconnaissance de bonnes pratiques et de collections. Encore l'Ordonnance décrit la situation des ressources génétiques en Suisse et les Tâches des autorités.
Encore, l'Ordonnance décrit la situation des ressouces génétiques en Suisse et les Tâches des autorités.