Ordonnance sur le smog hivernal.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La présente ordonnance porte la réglementation relative à la lutte contre le smog hivernal. Le texte comprend 9 articles comme suit: Compétences et coordination (1er); Niveau d’information et niveaux d’intervention (2); Mesures du niveau d’information (3); Mesures des niveaux d’intervention (4); Restrictions de la circulation (5); Contrôle (6); Suppression des interdictions et des mesures (7); Préparation (8); Entrée en vigueur (9).
Attached files
Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er février 2022.
Repealed
No
Serial Imprint
813.21
Source language
French
Legislation Amendment
No