Ordonnance sur l'élevage du bétail bovin et du menu bétail.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance régit l'organisation et l'encouragement de l'élevage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine. Ladite ordonnance comprend 47 articles divisés en 8 chapitres: Organisation d'élevage (chap. 2) - Reconnaissance des organisations d'élevage - Demande; Herd-books (chap. 3) - Conception et tâches - Admission des mâles; Epreuves de productivité (chap. 4) - ; Contributions fédérales (chap. 5) - Généralités - Participation aux coûts des épreuves de productivité; Insémination artifielle des bovins (chap. 6); Sanctions et voies de recours (chap. 7); Exécution (chap. 8).
Attached files
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1998.
Notes
La présente ordonnance a été remplacée en date du 14 novembre 2007 par l’ordonnance sur l’élevage.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil officiel des lois fédérales nº 7, 24 février 1998, p. 691 à 704.
Source language
French
Legislation Amendment
No