Ordonnance sur les émoluments dans le domaine de l’énergie nucléaire.

La présente ordonnance porte la réglementation relative aux émoluments dans le domaine de l’énergie nucléaire. L’article 1er établit que la présente ordonnance fixe les émoluments pour les études préalables, les décisions, les certificats d’approbation ainsi que pour la surveillance dans le domaine de l’énergie nucléaire. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Emoluments liés aux interventions de l’office (2); Emoluments dus pour les interventions de la DSN, de la SNS et de la CSA (3); Dispositions finales (4).