Ordonnance sur les toxiques (Otox).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux toxiques. Elle a pour but: a. D’empêcher que l’homme ne soit mis en danger par des toxiques ou que les animaux qu’il ne faut pas combattre ne subissent des dommages; b. De promouvoir l’information sur le commerce des toxiques afin de prévenir les intoxications ou d’en éliminer les conséquences. Le texte comprend 81 articles répartis en 8 chapitres comme suit: But, champ d’application et définitions (1); Liste des toxiques (2); Commerce des toxiques des classes 1 à 5 (3); Mesures de protection (4); Mesures propres à développer les connaissances sur les toxiques et les intoxications (5); Autorités et procédure (6); Emoluments (7); Dispositions finales (8).
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er décembre 1983.
Notes
La présente ordonannce a été abrogée par l'Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques du 18 mai 2005.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No