Politique de la ressource bois 2014
Country
Type of law
Policy
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La Politique de la Ressource Bois 2014 est un document sectoriel de la Suisse. La politique définit cinq objectifs: utiliser entièrement le potentiel de production de bois durablement exploitable des forêts suisses en s’appuyant sur une économie forestière performante; accroître la demande intérieure de produits en bois (bois-matière), en particulier celle portant sur les produits fabriqués à partir de bois issu de forêts domestiques; développer le bois-énergie, en veillant à une exploitation durable ainsi qu’à une valorisation efficace et propre; renforcer la capacité d’innovation de la filière bois; et faire en sorte, grâce à une coordination optimale, que la politique de la ressource bois contribue de façon importante à la réalisation des objectifs d’autres politiques sectorielles. Le plan d’action bois est destiné à garantir une mise en œuvre cohérente de la politique de la ressource bois. Il énonce les mesures prioritaires choisies ainsi que les groupes-cibles correspondants. Il définit également les prestations que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) apparaît devoir fournir pour aider à la réalisation des objectifs formulés. Les résultats positifs obtenus durant la première période du plan d’action (2009–2012) ont incité la direction de l’OFEV à le reconduire jusqu’à 2016.
Ces résultats, mais aussi l’évaluation faite en 2011, ainsi que les avis recueillis auprès des professionnels lors des diverses consultations, montrent que les priorités et principes de mise en œuvre initialement établis restent pour l’essentiel d’actualité, et qu’ils ont fait leurs preuves. Le plan d’action n’a donc pas été entièrement remanié mais simplement actualisé sur certains points. La mise en œuvre reste également une tâche commune de la Confédération et de ses partenaires, parmi lesquels notamment les cantons, l’économie forestière et l’industrie du bois. La collaboration entre tous ces acteurs doit d’ailleurs encore être intensifiée. La Confédération ne pouvant agir dans le cadre de ses compétences que par des impulsions ou des mesures d’accompagnement, il revient aux autres partenaires de relayer les initiatives et de contribuer à la réalisation des objectifs.
Ces résultats, mais aussi l’évaluation faite en 2011, ainsi que les avis recueillis auprès des professionnels lors des diverses consultations, montrent que les priorités et principes de mise en œuvre initialement établis restent pour l’essentiel d’actualité, et qu’ils ont fait leurs preuves. Le plan d’action n’a donc pas été entièrement remanié mais simplement actualisé sur certains points. La mise en œuvre reste également une tâche commune de la Confédération et de ses partenaires, parmi lesquels notamment les cantons, l’économie forestière et l’industrie du bois. La collaboration entre tous ces acteurs doit d’ailleurs encore être intensifiée. La Confédération ne pouvant agir dans le cadre de ses compétences que par des impulsions ou des mesures d’accompagnement, il revient aux autres partenaires de relayer les initiatives et de contribuer à la réalisation des objectifs.
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Web site
Repealed
No
Serial Imprint
OFEV, OFEN, SECO (éd.) 2014: Politique de la ressource bois. Stratégie, objectifs et plan d’action bois. Berne. 34 p.
Publication reference
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
Source language
French
Legislation Amendment
No