Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d’eau (RDE).

Ce règlement porte des dispositions relatives au calcul des redevances en matières de droits d’eau. Le texte est formé par 23 articles ayant trait aux aspects suivants: Principes du calcul, calcul de la puissance théorique moyenne, date du calcul, hauteur de chute, utilisation de plusieurs cours d’eau dans le même bassin de réception, dérivation de l’eau dans d’autres bassins de réception, dérivation des cours d’eau, usines de pompage, etc.