Règlement concernant l'emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux.

Le présent règlement porte des dispositions relatives à l’emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux. L’article 1er établit que par «toxiques», au sens du présent règlement, on entend ceux qui sont destinés à la protection des végétaux, principalement les produits antiparasitaires (ou pesticides), à savoir: fongicides, insecticides, acaricides, nématicides, molluscicides, rodenticides, herbicides, fumigants, produits de désinfection et autres produits divers. Le texte comprend 9 articles dont les plus importants sont: Responsabilité (1er); Précautions (2); Fournisseurs (3); Directives concernant les traitements (4); Station phytosanitaire cantonale (5); Sanctions (7); Autorité (8).