Règlement d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP).

Le présent règlement fixe les modalités d’application dans le Canton de Vaud de la Loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP). L’article 2 établit que les études et recherches de caractère général que le Département des travaux publics juge utiles à la protection des eaux sont effectuées par l'Office de la protection des eaux avec la collaboration du Service des forêts et de la faune et du Laboratoire cantonal. Le texte comprend 61 articles répartis en 11 Titres comme suit: Dispositions préliminaires (I); Etudes et recherches (II); Défense contre hydrocarbures (III); Canalisations et collecteurs (IV); Installations d'épuration (V); Ouvrages intercommunaux d'épuration (VI); Installations d'entreposage de liquides (VII); Omissis (VIII); Subventions cantonales (IX); Taxes et émoluments (X); Dispositions finales et transitoires (XI).