Règlement d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement.

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement. L’article 4 établit qu’une Commission de coordination interdépartementale Conseil d'Etat assure la coordination des activités des différents services de l'administration cantonale dans le domaine de la protection de l'environnement, ainsi que l'application des tâches que lui confie le présent règlement. Le deuxième Titre contient des dispositions ayant trait à la pollution atmosphérique, au bruit, aux vibrations, substances dangereuses pour l’environnement, déchets, polluants du sol. Le texte comprend 26 articles répartis en 3 titres.