Règlement d'application de la loi sur la faune.

Le présent règlement met en exécution la loi sur la faune du 7 octobre 1993. L’article 1er établit que par «équilibre naturel», il faut entendre le respect des populations animales sauvages, soit les unes par rapport aux autres, soit par rapport à elles-mêmes, soit par rapport à leur environnement. La protection de la faune ne doit pas mettre en danger les personnes et les biens. Le texte comprend 32 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Protection des espèces animales (II); Conservation des biotopes (III); Régulation, capture, prévention (IV); Surveillance (V); Dispositions financières (VII); Sanctions (VIII); Disposition finale (IX).