Règlement modifiant celui du 11 juin 1993 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement modifie le règlement du 11 juin 1993 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune. Les modifications concernent, entre autres, l'article 55 portant sur l'arrêté de la chasse. Le règlement comprend 2 articles.
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Date of text
Notes
Ce règlement modifie celui du 11 juin 1993 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 241 et 242.
Source language
French
Legislation Amendment
No