Règlement modifiant celui du 2 décembre 1987 d'exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement modifie le règlement du 2 décembre 1987 d'exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Plus précisément les modifications concernent, entre autres, l'article 22 portant sur le Filet de fond de 50 mm et plus; l'article 36 portant sur la Ligne traînante; l'article 40bis portant sur la Balance; l'article 46 portant sur la Réserves de pêche. Le règlement comprend 2 articles.
Attached files
Date of text
Notes
Ce règlement modifie celui du 2 décembre 1987 d'exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1995, p. 430 à 433.
Source language
French
Legislation Amendment
No