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Règlement modifiant celui du 2 décembre 1987 d'exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce règlement modifie le règlement du 2 décembre 1987 d'exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Plus précisément les modifications concernent, entre autres, l'article 36 portant sur la ligne traînante; l'article 40bis portant sur la Balance. Le règlement comprend 2 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi11096.pdf
Date of text
Notes
Ce règlement modifie le règlement du 2 décembre 1987 d'exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 457.
Source language

French

Legislation Amendment
No