Règlement modifiant celui du 22 mars 1989 d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites.

Ce règlement modifie celui du 22 mars 1989 d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites. Les modifications concernent, entre autres, l'article 1a portant sur les Compétences, à savoir le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est compétent pour la protection de la nature et du paysage. Le règlement comprend 11 articles.